COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2008

Etaient Présents : Mrs REVOL, POTRON, LEPRETRE, Mmes MARESCHAL, BATTAULT, ROUSSIN, GOUMY, Mrs COUTURIER, BERNARD, LENOIR, THEIS, BALLORIN, TORTOCHOT
Etait absent : Mr MARTIN
Secrétaire de séance : Mme GOUMY

Début de la séance : 19 h 30

1- Budget Principal :
Approbation, à l’unanimité, du compte administratif 2007 et compte de gestion 2007 :
- excédent de fonctionnement : + 503 036,01 €
- déficit  d’investissement        : - 1 159 066,17 € à compenser avec les recettes du Parc de santé qui seront faites ultérieurement.
Approbation, à l’unanimité, de l’affectation du résultat 2007

Le budget primitif 2008, voté à l’unanimité, s’équilibre :
- en section de fonctionnement à 752 775.00 €,
- en section d’investissement à 2 466 546.01 €

Taux d’imposition 2008 : le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition.

2- Parc de santé
Approbation, à l’unanimité, du compte administratif 2007 et compte de gestion 2007 :
- déficit de fonctionnement : - 11 503.50 €
- excédent d’investissement : + 1 785 179.75 €
Approbation, à l’unanimité, de l’affectation du résultat 2007

Le budget primitif 2008, voté à l’unanimité, s’équilibre :
- en section de fonctionnement à 742 054.00 €
- en section d’investissement à 2 540 479.75 €

3- Budget de l’eau
Approbation, à l’unanimité, du compte administratif 2007 et compte de gestion 2007 :
- excédent de fonctionnement : + 45 915,96 €
- excédent d’investissement : +  52 333,75 €
Approbation, à l’unanimité, de l’affectation du résultat 2007

Le budget primitif 2008, voté à l’unanimité, s’équilibre :
- en section de fonctionnement à 68 555.96 €
- en section d’investissement à 111 251.75 €
Demande spécifique relative au réseau d’eau :

- Demande de L’EARL « sous les clos » (Olivier Beurtheret) pour un raccordement au réseau sur la route de Norges .
- Pour les conditions d’accès au réseau des autres riverains, la réponse est à donner par la D.D.A.
- Demande de devis à la Lyonnaise des Eaux pour prolonger la conduite sur 200 m : 27 550, 26 €
(Remarque : la taxe imposée aux riverains P.V.R. ne s’applique pas aux propriétés agricoles).

Financement : subvention du département à hauteur de 30 % et participation de 70 % à la charge du demandeur (le demandeur peut rembourser annuellement la commune qui contracterait le prêt).

Après accord du Conseil Municipal, il est décidé qu’une proposition de principe sera faite à l’EARL « Sous les Clos ». Si d’autres  demandes se font jour, elles seront à traiter sur le même mode.

4- P.L.U.

Programme d’intérêt général LGV branche Ouest
Modalité de concertation pour révision simplifiée du PLU : cette mission est confiée à Mme Dolléans (qui avait été missionnée pour la mise en place du P.L.U. dés le début) pour la somme de 4301 ,24 €.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité ces dispositions.

5- Parc de santé

Rue du champ Passavent : dévolution des travaux
Les offres ont été remises le 8 février 2008 et la commission d’appel d’offres s’est réunie le 11 février 2008.
Le poste VRD revient à l’entreprise Roger MARTIN pour la somme de 211 505,96 € TTC
Le poste « Eclairage Public » revient à CITEOS pour la somme de 25 092,08 € TTC
Approbation du Conseil Municipal à l’unanimité.

6- Voirie

Rue Maillot : dévolution des travaux
Etude confiée à la DDE (Estimation 200 000 €)
- Roger MARTIN : 166 841,68 € TTC
- SNEL : 172 841,47 € TTC
- STAR Terrassement : 180 336,47 € TTC
- COLAS : 189 776,14 € TTC
Le contrat est confié au moins disant : Roger MARTIN, sous réserve que l’offre reste au même prix en tenant compte de la modification demandée par Mme Forasté au niveau de sa maison.
→ Approbation par le Conseil Municipal à l’unanimité.
 

7- Questions diverses

- Le 17ième et dernier lot du lotissement communal (lot n°2) d’une superficie de 492 m² a été vendu à Mme Laboureau pour la somme de 93 480 €. Cette vente est entérinée par le Conseil Municipal, à l’unanimité.

→  La mairie a fait valoir son « Droit de préemption » sur le terrain de M. ERVO que souhaitait acquérir M. Berthouze. La possibilité d’une cession de la parcelle AI 27 appartenant à la commune pourrait être éventuellement envisageable lorsque la Commune sera propriétaire de la parcelle AI 28a dans des conditions spécifiques dont les modalités restent à définir plus précisément après la fin de la procédure de préemption.

→ Demande de M. et Mme Rapha pour l’achat d’un terrain dans le but de construire un hôtel. La proposition de 75 € du m² reste inabordable pour la mise en œuvre de leur projet.
M. Le Maire va établir une réponse à leur attention mentionnant que le conseil municipal reste ouvert à la discussion concernant leur  projet et qu’il a fixé les tarifs pour les terrains.

→ Proposition d’une réponse  à la demande de M. Laboureau concernant l’achat d’un terrain destiné pour une part à la construction de locaux pour son entreprise et pour une autre part à la construction de sa maison d’habitation.

Ce cas permet d’ailleurs d’établir une proposition standard qui sera utilisée pour les demandes à venir quand de tels cas se présenteront, il est donc décidé que pour un terrain à double usage, le barème suivant sera appliqué, la construction d’une habitation restant exceptionnelle et l’acte de vente comportant des clauses résolutoires et pénales :

- 800 m² seront vendus au prix du terrain destiné à la construction d’une habitation, c'est-à-dire 190 € le m² (tarif habitations)
- au-delà de 800 m² et jusqu’à 1 500m²: 60 €/m² (tarif activités).

→ Prix de cession des terrains pour activités dans la ZAC Parc de Santé :

- terrains de 1 500 à 2 000 m² : 60 € le m²
- terrains de 2 001 à 2 500 m² : 55 € le m²
- terrains de 2 501 et au-delà : 50 € le m²

La séance est levée à 23 h 00.

       Le Sénateur-Maire,
       H. REVOL