COMPTE RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUIN 2008

L’an deux mille huit, le lundi 23 juin  à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POTRON, Maire, après convocation légale du 13 juin 2008.
Présents : Mrs POTRON Jean-Pierre, COUTURIER Jean-Luc, TORTOCHOT Sylvain, Mme ROUSSIN Dominique, BON Michel, Mmes GERARD Monique, ENSELME Bernadette, GAY Françoise, BERTHOUZE-CHASTIN Valérie, Mrs SACHOT Gérard, BLAIN Philippe, Mme MARESCHAL Jeannine.
Absents excusés : Mr LEPRETRE Vincent, Mme JEANNERET Yveline.
Ont donné pouvoir : Mr LEPRETRE Vincent à Mr POTRON Jean-Pierre, Mme JEANNERET Yveline à Mr TORTOCHOT Sylvain.
Secrétaire de séance : Mme BERTHOUZE-CHASTIN Valérie.

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Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie les personnes impliquées dans l’organisation de la fête de la musique.
Monsieur le Maire remercie également Mr Bonhomme et tout ceux qui ont contribués à l’aboutissement de la piste de bicross de Messigny-et-Vantoux.

P.L.U.
Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’ayant relevé l’impossibilité légale de prescrire la révision du P.L.U. dont l’illégalité  reconnue par le Tribunal Administratif entraîne sa disparition et la remise en vigueur du P.O.S., décide de retirer la délibération du 21 avril 2008.

 Annulation acceptée à l’unanimité

P.L.U. : mission assistance juridique
Afin d’élaborer les documents d’urbanisme et de gérer les dossiers contentieux, il est nécessaire de s’entourer d’une assistance juridique. La SCP COPPI-GRILLON-BROCARD-GIRE, Maître COPPI, avocat spécialisé dans les documents d’urbanisme, a été retenue.

 L’assistance juridique a été approuvée à l’unanimité.

PARC DE SANTE : vente de terrain
• Le projet de Mr RAPHA concernant un complexe hôtelier est abandonné.
• Mr LABOUREAU ayant revu son projet de construction mixte, local professionnel et habitation en un seul bâtiment, le Conseil Municipal décide la vente de la parcelle ZN 346 de 1 500 m² au prix de 194 000 €.

 Autorisation à l’unanimité de la vente du terrain à Mr LABOUREAU.

SOURCE DE JOUVENCE
La canalisation d’eau potable provenant de la source de Jouvence et qui dessert le réservoir (ruelle au Pauvre) passe sous de nombreuses propriétés.
Le cabinet MERLIN et la Lyonnaise des Eaux ont été consultés pour étude. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal demande des informations complémentaires afin de connaître le débit de la source avant poursuite de l’étude.

CONTRAT SECURITE INSTALLATIONS ELECTRIQUES
Approbation à l’unanimité de la signature d’un avenant au contrat avec APAVE pour la vérification périodique des conduites électriques et gaz de l’école primaire et de la halte garderie.

CENTRE AERE : création
Cette année a été mis en place un centre pour enfants mineurs de 3 à 12 ans au sein de la commune du 7 juillet au 1er août et du 18 au 29 août 2008.
Les horaires d’ouverture : 7 h 30 à 18 h 30.

Le prix est fixé  de :  20 €/jour pour 1 enfant
    19 €/jour pour 2 enfants
    18 €/jour pour 3 enfants.

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité :

 afin que ce centre aéré et de loisirs fonctionne, l’ouverture du centre du 7 juillet au 1e  août et du 18 au 29 août 2008.
 la création d’un poste d’animation non titulaire saisonnier. Ce poste de responsable du centre est confié à Melle Virginie SIX.
 la création de 3 emplois saisonniers d’adjoint animation.
 la création d’une régie de recette pour permettre aux parents de payer par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public et en espèce.

BUDGET PRINCIPAL : décision modificative n° 1
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité le virement de 30 000 € du compte 21318 (bâtiments communaux) au compte 203 (frais d’étude) pour financer les frais de mission concernant le P.L.U.

BUDGET PARC DE SANTE :
Le Conseil Municipal a accepté à l’unanimité les décisions modificatives concernant la régularisation des comptes du budget Parc de Santé.

C.C.A.S. : désignation des membres
10 membres composent le C.C.A.S. :

- 5 élus par le Conseil Municipal :  
Mme MARESCHAL
  Mme ROUSSIN
  Mme ENSELME
  Mme GERARD
  Mr BLAIN

 - 5 membres extérieurs  nommés par le Maire :
  Mme MULLER Jacqueline
  Mme GALLAND Rolande
  Mme PEREZ Colette
  Mme POTRON Nicole
  Mme STEIMETZ Evelyne

CONVENTION DE SERVITUDE : autorisation de signature d’acte notarié.
Le Conseil Municipal autorise le maire a signé auprès de Maître NOURRISSAT, une convention de servitude entre la commune et ERDF pour le passage de 2 câbles souterrains basse tension de 195 mètres sur les parcelles ZN 346 et ZN 347.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

- Mr BOURDIN Jean-Michel
- Mr CARILLON Eric
- Mr JEANDEL Aurélien

Fin de séance : minuit.

       Le Maire,
       Jean-Pierre POTRON