COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 AVRIL 2008

L’an deux mille huit, le lundi 21 avril  à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre POTRON, Maire, après convocation légale du 10 avril 2008.
Présents : Mrs POTRON Jean-Pierre, COUTURIER Jean-Luc, TORTOCHOT Sylvain, BON Michel, Mmes GERARD Monique, ENSELME Bernadette, GAY Françoise, JEANNERET Yveline, BERTHOUZE-CHASTIN Valérie, Mrs SACHOT Gérard, BLAIN Philippe, Mme MARESCHAL Jeannine, Mr LEPRETRE Vincent
Absente excusée : ROUSSIN Dominique
A donné pouvoir : Dominique ROUSSIN à Gérard SACHOT
Secrétaire de séance : Mme Yveline JEANNERET

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Monsieur le Maire ouvre la séance et fait part des remerciements de Monsieur Henri REVOL très sensible aux marques de sympathie qui lui ont été témoignées lors de la réunion du 28 mars dernier.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la réunion et demande de retirer les deux premiers points :

-  prescriptions de révision du P.O.S. suite à l’annulation partielle du P.L.U. en ce qui concerne les parcelles au lieudit « Devant Vantoux », « Au Tremble » et « Au Maitre »,
- prescriptions de la révision simplifiée du P.L.U. en ce qui concerne le reste du territoire communal, compte tenu de la décision du Tribunal Administration de Dijon en date du 28 décembre 2007,

pour les remplacer par :

- prescriptions de mise en révision générale du P.L.U. avec débats sur les orientations générales du P.A.D.D. du 20 juin 2005 où ne figurera aucun changement.

Modification acceptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire reprend l’historique du P.L.U. qui avait été approuvé le 20 juin 2005 de même que le Projet d’Aménagement et Développement Durable (P.A.D.D.). Un recours avait été intenté par Mr et Mme Baron contre le classement en zone agricole de 3 parcelles de terrain leur appartenant. Une décision du Tribunal Administratif de Dijon statuant le 27 décembre 2007 avait enjoint le Maire d’annuler les délibérations du 13 juin 2005 et du 4 juillet 2005 en raison d’un vice de forme dans la procédure, à savoir le non respect par le commissaire enquêteur de l’obligation de notifier son avis aux personnes publiques.

Monsieur le Maire donne lecture du P.A.D.D. qui définit les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour l’ensemble de la commune.

Après débats, le Conseil Municipal :
- approuve à l’unanimité les orientations du P.A.D.D. du 20 juin 2005 et n’apporte aucune modification,
- décide qu’il sera opéré une procédure de révision générale du P.L.U., sans aucune modification,
- d’ouvrir une concertation associant pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole, selon les modalités suivantes :
  o la concertation préalable aura lieu jusqu’à l’arrêté du projet de P.L.U.,
  o la publicité auprès des personnes concernées se fera ou par affichage ou par publication dans les journaux,
  o un dossier de concertation sera mis à la disposition du public en Mairie,
  o les observations pourront être adressées à Monsieur le Maire par courrier ou être consignées dans un registre tenu à la disposition du public, à la mairie, aux jours et heures habituelles d’ouverture, 
    * soit lundi de 16 h à 19 h, mardi et vendredi de 9 h à 12 h,   jeudi de 14 h à 17 h,
  o à l’issue de la concertation, Monsieur le Maire dressera le bilan au regard des observations émises. Il le présentera devant le Conseil Municipal qui en délibérera.
  o de demander que les services de la DDE soient mis à la disposition de la commune pour assurer la conduite de la procédure de révision et de les associer au cours de réunions de travail dont  ils seront informés préalablement, et de solliciter de l’Etat qu’une dotation soit accordée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à la révision.
  o d’autoriser Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune, tout acte à intervenir dans le cadre de cette procédure, y compris pour confier à tout bureau de son choix les études nécessaires,

Parc de Santé : vente de terrain
Mr Laboureau a sollicité un terrain de 1 500 m² pour exercer son activité informatique et pour construire son habitation. Les services de l’Equipement ont été sollicité pour vérification des termes du la vente. Le dossier est reporté.

Maison Bizot – Mairie de Vantoux :
Trois bureaux d’étude ont été sollicités, à la fois pour la mission sécurité et protection de la santé  et la mission contrôle technique, à savoir :
  - mission sécurité et protection de la santé
    o SOCOTEC,
    o PROSECO,
    o APAVE.

Monsieur le Maire souligne que les deux premiers bureaux d’étude sont comparables sur le contenu des travaux à réaliser et les prestations fournies. Le troisième moins élevé ne prévoit pas le Programme Général Coordination (PGC).

  - mission contrôle technique
    o SOCOTEC,
    o NORISKO,
    o APAVE.

Le Conseil Municipal décide de regrouper ces propositions et de statuer en fonction du coût global. Des précisions seront demandées sur l’absence de P.G.C. concernant le bureau d’étude APAVE. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer, après vérification, le contrat auprès du mieux disant.

Autorisation d’ester en justice :
Le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire d’ester en justice, de fixer les rémunérations et de fixer les frais et honoraires des avocats, huissiers de justice et experts. Le Maire est invité à rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations.

Délégation au Maire pour exercer le droit de préemption urbain :
Le Conseil Municipal donne délégation au Maire du droit de préemption urbain et dit que les acquisitions réalisées par décision du Maire feront l’objet d’une approbation du Conseil Municipal qui désignera l’office notarial chargé de l’établissement des actes.

Nomination des divers délégués du Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal délègue :
  - à l’A.S.C.M.V.  
    o Michel BON, membre de la commission Sport et Jeunesse,
    o Vincent LEPRETRE, membre de la commission des Finances,
    o Sylvain TORTOCHOT, membre de la commission Bâtiments
  - au Comité National d’Action Sociale  
    o Vincent LEPRETRE, représentant les élus,
   o Eliane MUSSET, attachée territoriale, représentant les agents

Subventions municipales 2008 :
ASCMV                                 3 648 €
Comité Jumelage                     730 €
Club Amitié Loisirs                    287 €
Amicale Anciens Combattants     177 €
ADMR                                      325 €
UDM Aide ménagère                  105 €
MNT                                           75 €
Association foncière                 1 010 €
     
Indemnisation des élus :
Le Conseil Municipal décide d’attribuer au maire une indemnité de fonction au taux de 16.04 % de l’indice 1015 et aux adjoints une indemnité au taux de 7.49 % de l’indice 1015, à compter du 22 mars 2008.

La séance est levée à 21 h 35.
                                                           Le Maire,
                                                           Jean-Pierre POTRON